Généralités

Même hospitalisé(e), vous demeurez un citoyen disposant de droits qui sont respectés par les professionnels de santé. L’établissement de soins qui vous accueille est également un lieu public soumis à des règles garantissant la sécurité de chacun.

   Le droit à la dignité

Toute personne hospitalisée a droit à la dignité, au respect de son intimité, de sa vie privée et de ses croyances.

   Le respect de la confidentialité

Le respect du secret des informations vous concernant est un droit. Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, faites-en la demande au bureau des admissions ou au cadre de santé du service.

   L'information

Les équipes hospitalières vous tiendront informé(e) de votre état de santé, des examens et traitements prescrits tout au long de votre séjour. Votre consentement sera demandé pour tous les actes importants.

Vos proches pourront également obtenir des informations médicales de l'équipe du service mais uniquement avec votre accord.

   La personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner un parent, un ami ou un médecin comme “personne de confiance” pour vous accompagner, vous aider à prendre une décision ou pour être consulté(e) si vous ne pouvez exprimer votre volonté. Cette désignation n’est ni obligatoire, ni définitive mais elle est rassurante.

   L'accès au dossier médical

Consulter ou obtenir copie de tout ou partie de votre dossier médical est un droit.

Vous devez en faire la demande écrite, accompagnée de la copie recto-verso de votre pièce d’identité, auprès du directeur.

Pour prendre en compte votre requête, merci de bien vouloir remplir le formulaire « Demande de communication de documents médicaux ».

Si la demande concerne votre enfant mineur, elle doit être accompagnée de la preuve que vous disposez de l'autorité parentale (copie du livret de famille) et si elle concerne une personne décédée, un document doit attester de votre qualité d'ayant-droit (certificat d'hérédité).

Dans ce dernier cas, il vous sera demandé de choisir entre l'un des trois motifs prévus par la loi, et seuls les éléments du dossier correspondant à ce motif pourront vous être communiqués.

La consultation sur place est gratuite et organisée sur rendez-vous. Elle peut avoir lieu en présence d'un médecin si vous souhaitez être accompagné(e).

La délivrance d'une copie du dossier est également possible. Les frais de reproduction et d'envoi sont dans ce cas à votre charge.

Pour toutes informations complémentaires,vous pouvez contacter la Direction des Droits des Patients au 03 44 23 66 26.

   Informatique et liberté

Afin de gérer les dossiers des patients et de réaliser des études statistiques, le CHC utilise des logiciels informatiques. Des données vous concernant feront l'objet d'un traitement automatisé. Vous avez le droit de vous opposer au recueil et à l'exploitation nominatives vous concernant (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez également exercer votre droit d'accès et de rectification de ces données auprès du médecin responsable de l'information médicale.

   Donnez votre avis

Si vous avez des observations à formuler ou des insatisfactions, vous pouvez en faire part aux responsables du service afin que des réponses rapides puissent être apportées par les équipes qui vous soignent.

Vous pouvez aussi compléter l’enquête de satisfaction, remise avec le livret d’accueil, ou écrire au directeur.

   Les directives anticipées

" La loi Léonetti " du 22/04/2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, vous permet de donner par avance des instructions sur la conduite à tenir en matière de limitation ou d'arrêt d'un traitement pour le jour où vous serez dans l'incapacité d'exprimer votre volonté.

Il vous suffit, lors de votre hospitalisation, d'indiquer sur papier libre, daté et signé, vos nom et prénom, lieu de naissance et de stipuler vos souhaits. Ces directives sont valables 3 ans et sont modifiables et révocables à tout moment. Vous devez remettre ce document à l'équipe soignante du service qui l'archivera dans votre dossier médical.

   Les médiateurs

Vous pouvez demander à rencontrer les médiateurs. Pour cela, il suffit de vous adresser au directeur qui vous orientera vers le médiateur médical si votre doléance concerne l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service ou vers le médiateur non médical pour les autres aspects de votre séjour.

Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille au respect des droits des usagers et facilite les démarches de toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement.
Cette commission participe également à la qualité du séjour à l'hôpital en proposant toutes les améliorations susceptibles d'y contribuer.